Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Parsight et ses clients pour la fourniture de services de conseil en gestion et de solutions logicielles.
Parsight propose les services suivants :
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé préalable, gratuit et sans engagement. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
La commande est réputée acceptée dès réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire.
À la livraison, le client dispose d'un délai de 15 jours pour émettre des réserves. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
L'achat d'une licence confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du logiciel, selon les conditions spécifiées dans le contrat de licence.
Les mises à jour mineures sont incluses pendant la durée de la licence. Les mises à jour majeures peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Le support technique est inclus pendant la première année suivant l'achat. Au-delà, il peut être souscrit séparément.
Sauf accord écrit contraire, Parsight conserve la propriété intellectuelle de tous les développements, méthodologies et outils utilisés ou créés dans le cadre des prestations.
Le client acquiert un droit d'utilisation des livrables spécifiquement développés pour lui, dans le cadre de son activité propre.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
La responsabilité de Parsight est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. En aucun cas, Parsight ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
Parsight ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Parsight.
Parsight se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Parsight
Email : contact@parsight.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2026